Code des procédures civiles d'exécution 2027, annoté et commenté. 15e éd.
Toutes les procédures civiles d'exécution.
Les + de l'édition 2027 :
- nouvelles procédures ;
- annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- commentaire précis et didactique ;
- supplément inclus en ligne.
Le
Code des procédures civiles d'exécution Dalloz
comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment :
- de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
- de la loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestée ;
- du décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice et au code de commerce.
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.