(environ 200 pages)
Parasitisme économique
Editeur(s) : LEXISNEXIS
Collection(s) : Droit & professionnels
Ean : 9782711045518
Date de parution : 24/03/2027
Résumé :Premier ouvrage français entièrement dédié au parasitisme au XXIe siècle, ce livre décrypte une notion devenue essentielle en droit des affaires. Abus dans l'exercice de la liberté du commerce, le parasitisme économique désigne le comportement par lequel un opérateur s'immisce dans le sillage d'un autre pour capter, sans bourse délier, la valeur économique individualisée qu'il a développée. Construite par une jurisprudence abondante sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (art. 1240 du Code civil, ancien art. 1382), cette notion se distingue de la concurrence déloyale en ce qu'elle n'exige pas la preuve d'un risque de confusion. Sans équivalent étranger ni européen, elle constitue un complément précieux du droit de la propriété intellectuelle et un véritable atout du droit français. Les auteurs établissent une typologie concrète des agissements parasitaires, situent la notion au regard des libertés fondamentales et des droits voisins, puis exposent les conditions et la stratégie judiciaire de l'action. Attentif aux mutations de l'économie de l'immatériel digital, NFT, métavers l'ouvrage révèle l'émergence d'un « Nouveau Parasitisme » et livre une grille de lecture équilibrée, à la fois pratique et fondamentale.
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