Essai critique sur l'organisation du contentieux de la sécurité sociale
Auteur(s) : Clément Acar(A01)
Editeur(s) : LEXISNEXIS
Collection(s) : Planète social thèses
Ean : 9782711044641
Date de parution : 10/02/2027
Résumé :Fondement de la solidarité nationale, la sécurité sociale voit sa légitimité mise à l'épreuve par les dysfonctionnements persistants de son contentieux, en dépit des réformes récentes.
S'inspirant du Dispute System Design, l'auteur analyse ce contentieux à partir de chacune de ses composantes : la construction du litige, puis sa résolution.
La première partie montre que les étapes préalables à la décision de l'organisme traitement de la demande, preuve, contrôle augmentent elles-mêmes le risque de contestation.
La seconde partie révèle que les dispositifs censés fiabiliser la décision (recours amiables, médiations, transactions) et son intégration au tribunal judiciaire n'ont pas résolu ces désordres.
L'étude conclut que ces imperfections tiennent à la structure même du contentieux, et propose une ingénierie contentieuse rénovée pour un système plus satisfaisant.
S'inspirant du Dispute System Design, l'auteur analyse ce contentieux à partir de chacune de ses composantes : la construction du litige, puis sa résolution.
La première partie montre que les étapes préalables à la décision de l'organisme traitement de la demande, preuve, contrôle augmentent elles-mêmes le risque de contestation.
La seconde partie révèle que les dispositifs censés fiabiliser la décision (recours amiables, médiations, transactions) et son intégration au tribunal judiciaire n'ont pas résolu ces désordres.
L'étude conclut que ces imperfections tiennent à la structure même du contentieux, et propose une ingénierie contentieuse rénovée pour un système plus satisfaisant.
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