Code de la route 2027, commenté - et Infracode
Editeur(s) : ARGUS
Collection(s) : Code
Rayon(s) : Droit des assurances,DROIT
Ean : 9782354746131
Date de parution : 04/11/2026
Résumé :
La 44eédition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
- le décret n° 2026-693 du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier ;
- le décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires prévue à l’article R. 311-1 du Code de la route ;
- la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
- la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
- le décret n° 2026-71 du 11 février 2026 modifiant la composition du Conseil supérieur de l’éducation routière.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d’intitulés d’articles et de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement…) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.
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