Code annoté - Audience - Judiciaire 2026 - À jour au 1er septembre 2026

Auteur(s) : Jacques Englebert(A99),Jean-François Van Drooghenbroeck(A99)

Editeur(s) : LARCIER

Collection(s) : Les Codes annotés Larcier,LES CODES ANNOTES LARCIER

Rayon(s) : Droit civil,Droit privé,DROIT

Ean : 9782807956025

Date de parution : 05/11/2026

Résumé : Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux.

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...

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