Code de la compliance 2027, annoté et commenté. 7e éd.

Auteur(s) : Marie-Emma Boursier(A01),William Feugère(A01),Eric Chevrier(A01)

Editeur(s) : DALLOZ

Collection(s) : Codes Dalloz Professionnels,CODES DALLOZ PROFESSIONNELS

Rayon(s) : Droit des affaires et commercial,Droit privé,DROIT

Ean : 9782247247226

Date de parution : 22/10/2026

Résumé :A jour de la directive Omnibus I atténuant le cadre européen de la RSE.

Les + de l'édition 2027:
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière;
- Supplément en ligne inclus.

L'édition 2027 est à jour des textes suivants:
- loi du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel;
- guide pratique AFA (juillet 2026) sur les dispositifs d'alerte;
- loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales;
- directive du 29 avril 2026 relative à la lutte contre la corruption;
- lignes directrices DG Trésor-ACPR (mars 2026) sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs;
- directive du 24 février 2026 modifiant certaines exigences en matière de durabilité et de devoir de vigilance.
Elle est marquée par la mise en place du " paquet AML6 ", nouveau corpus européen de LCB/FT adopté en 2024.

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