Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 4e éd.

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 4e éd.

Auteur(s) : Michel Vivant(A01)
Editeur(s) : DALLOZ



Ean : 9782247248452

Date de parution : 10/12/2026

Résumé :
Un ouvrage unique commentant la jurisprudence fondamentale en propriété intellectuelle !


Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts.

Ces grands arrêts recouvrent, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication.

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