Contentieux de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme (droit de l'utilisation et de l'usage des sols) est d'une très grande complexité. Constitué progressivement, le corpus des règles applicables a fortement augmenté depuis la décentralisation de l'urbanisme opérée en 1982. Parallèlement, les enjeux sont majeurs et les besoins en logements et en aménagements importants.

Destiné aux professionnels, ce guide présente toutes les particularités du contentieux de l'urbanisme, soit la contestation des décisions d'aménagement ou de construction (prises par des personnes publiques ou privées) sur l'ensemble du territoire.

Après une présentation générale du contentieux de l'urbanisme et de son évolution, sont traités :

• le contentieux de la légalité des décisions d'urbanisme
• le contentieux de la planification urbaine

Chaque contentieux est suivi de sa naissance à sa résolution pour permettre un accès rapide à l'information recherchée : l'accès au juge, l'encadrement de l'instruction, les devoirs et pouvoirs du juge, le contrôle juridictionnel, les conséquences d'une annulation et les référés.

Points forts

• L'expertise de l'auteur
• Inclus des modèles types de recours