Contrôle coercitif, approche transversale des violences de genre et sur les enfants

Le contrôle coercitif s'impose aujourd'hui comme une forme spécifique de maltraitance , inhérente aux violences conjugales et intrafamiliales . Depuis 2014, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît que la protection effective des droits humains requiert des États qu'ils incriminent les abus psychologiques .

Dans cette lignée, la consécration juridique du contrôle coercitif traduit une évolution majeure du droit pénale contemporain . Elle consacre la reconnaissance d'un mode de violence fondée sur la contrainte, la surveillance ou encore l'atteinte à l'autonomie d'une victime, plutôt que sur la seule matérialité des coups et/ou blessures.

Cette innovation normative témoigne d'un élargissement du champ de la répression des violences intrafamiliales et conjugales. Par cette approche, le droit vise à mieux appréhender la nature systémique des violences psychologiques et à garantir une protection plus complète de la dignité et de l'intégrité de la personne.