Le devoir de vigilance à la croisée des chemins
Editeur(s) : MARE MARTIN
Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles
Rayon(s) : Droit privé,DROIT
Ean : 9782386002953
Date de parution : 03/12/2026
Résumé :L'incendie du Rana Plazza en 2013 a amené une prise de conscience de la nécessité d'intervenir auprès d'entreprises multinationales qui font fabriquer leurs produits par des chaines de sous-traitance, et de leur déterminer une forme de responsabilité juridique. C'est ainsi que le devoir de vigilance a progressivement émergé comme une obligation nécessaire pour les grandes entreprises visant à prévenir les violations des droits humains, des droits sociaux fondamentaux et les atteintes à l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Ce devoir de vigilance a été réglementé dans les droits français et allemand. Il a été institué une responsabilité des sociétés mères non seulement à l'égard de leur filiale, mais également vis-à-vis des entreprises avec lesquelles le donneur d'ordre entretient une relation commerciale établie. Ce devoir a acquis une dimension européenne avec la directive CSDDD adoptée en 2024. Cette directive est cependant remise en cause. Le devoir de vigilance est donc à la croisée de chemins : va-t-il continuer de se structurer, ou va-t-on vers une remise en cause plus profonde de ce principe juridique ?
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