Droit pénal douanier congolais - Régime juridique, contentieux et répression des infractions douanières
Auteur(s) Bofoe Lokangu (A01), Lelo di Makungu (A15)
Editeur(s) L'HARMATTAN
Collection(s) Géopolitique mondiale
Rayon(s) Droit général, DROIT
Ean :
9782336576411
Date de parution :
27/11/2025
Résumé : La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s’impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique et de sanctions contre la délinquance douanière. Ces pouvoirs sont le gage à la fois du fonctionnement régulier de ce secteur capital et sensible de la vie nationale et des moyens financiers conséquents dont l’Etat a besoin pour financer ses politiques publiques.
Cet ouvrage est destiné aux chercheurs en droit, aux avocats, aux magistrats, aux défenseurs judiciaires, aux agents fiscaux et douaniers, aux opérateurs économiques ainsi qu’aux autorités politico-administratives et judiciaires.
Cet ouvrage est destiné aux chercheurs en droit, aux avocats, aux magistrats, aux défenseurs judiciaires, aux agents fiscaux et douaniers, aux opérateurs économiques ainsi qu’aux autorités politico-administratives et judiciaires.
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