(environ
350
pages)
Droit des accidents médicaux
Auteur(s) Sophie Hocquet-Berg (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Rayon(s) Droit de la santé - Droit médical, DROIT
Ean :
9782711040797
Date de parution :
18/03/2026
Résumé : Un ouvrage synthétique et clair pour tout comprendre sur une branche du droit complexe depuis la loi Kouchner
Le contentieux du droit des accidents médicaux est devenu particulièrement complexe depuis la loi dite Kouchner du 4 mars 2022 relative au droit des malades, modifiée à plusieurs reprises et notamment par la loi dite About du 30 décembre 2002.
En cas d'accident médical, le dommage relève tantôt des règles de la responsabilité (civile ou administrative), tantôt de la solidarité nationale, voire des deux. La procédure d'indemnisation peut être amiable, dès lors que certaines conditions sont réunies, ou contentieuse, relevant alors soit du juge judiciaire, soit du juge administratif. La matière relève donc à la fois de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État qui ne retiennent pas toujours des solutions identiques.
Cet ouvrage est l'outil clair et illustré de conseils pratiques et d'exemples concrets dont les professionnels chargés d'appliquer ces règles (juges, avocats, membres de commission d'indemnisation, juristes de compagnies d'assurances ou de l'ONIAM, association de défense des victimes d'accidents médicaux) ont besoin
. 1/ Clarté de l'analyse : Les questions complexes sont traitées de façon claire et illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence (nombreuses références jurisprudentielles)
2/ Fiabilité de l'information : L'ouvrage est rédigé par un auteur qui cumule les compétences de l'universitaire et du praticien (avocat compétent en matière d'accidents médicaux)
3/ Rapidité d'accès à l'information : Les différents modes d'accès (table chronologique des textes, de la jurisprudence, sommaire analytique...) offrent un accès rapide à une information ciblée.
Le contentieux du droit des accidents médicaux est devenu particulièrement complexe depuis la loi dite Kouchner du 4 mars 2022 relative au droit des malades, modifiée à plusieurs reprises et notamment par la loi dite About du 30 décembre 2002.
En cas d'accident médical, le dommage relève tantôt des règles de la responsabilité (civile ou administrative), tantôt de la solidarité nationale, voire des deux. La procédure d'indemnisation peut être amiable, dès lors que certaines conditions sont réunies, ou contentieuse, relevant alors soit du juge judiciaire, soit du juge administratif. La matière relève donc à la fois de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État qui ne retiennent pas toujours des solutions identiques.
Cet ouvrage est l'outil clair et illustré de conseils pratiques et d'exemples concrets dont les professionnels chargés d'appliquer ces règles (juges, avocats, membres de commission d'indemnisation, juristes de compagnies d'assurances ou de l'ONIAM, association de défense des victimes d'accidents médicaux) ont besoin
. 1/ Clarté de l'analyse : Les questions complexes sont traitées de façon claire et illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence (nombreuses références jurisprudentielles)
2/ Fiabilité de l'information : L'ouvrage est rédigé par un auteur qui cumule les compétences de l'universitaire et du praticien (avocat compétent en matière d'accidents médicaux)
3/ Rapidité d'accès à l'information : Les différents modes d'accès (table chronologique des textes, de la jurisprudence, sommaire analytique...) offrent un accès rapide à une information ciblée.
A commander, expédié sous 48 heures à parution
45.00 €