Guide de la rédaction des actes notariés - Actes courants - Immobilier, Famille - Patrimoine, Entreprise, Rural

Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :

• famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
• actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...
• rural : bail, fonds agricole, société, groupement...
• entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...)

Chaque thème suit le même plan :

• Présentation et fondements (notions, textes applicables...)
• Constitution du dossier et formalités préalables
• Formalités postérieures

Points forts

• Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs
• Inclus de nouvelles fiches pratiques notamment en matière de déclaration de succession, de renonciation à succession et d'acceptation de succession, de cession d'office, de statut de SCI, de cession de parts sociales dans une SCI...