Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024
Auteur(s) Norbert Foulquier (A01), Jean-François Inserguet (A01), Cyril Laroche (A01), Nicolas Chauvin (A01), Pascal Planchet (A01), PAULINE MARCANTONI (A01), Jean-Charles Rotoulliè (A01)
Editeur(s) MONITEUR
Collection(s) Hors collection
Ean :
9782281136630
Date de parution :
15/05/2024
Résumé :
DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme
- Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation.
- L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ?
- Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.
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