Droit notarial de l'assurance -vie
Auteur(s) Christophe Lesbats (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Pratique notariale
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782711039289
Date de parution :
04/09/2024
Résumé : L’ouvrage de référence en la matière pour les acteurs du monde notarial.
Points forts de l'ouvrage :
1/ Toutes les questions civiles ou fiscales que se posent les notaires confrontés à un contrat d’assurance-vie, dans un dossier de divorce ou de succession, auront une réponse dans cet ouvrage.
2/ Un ouvrage nourri des questions posées par les notaires au Cridon.
3/ De nombreux exemples liquidatifs illustrant toutes les hypothèses.
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles civiles et fiscales qui, en cas de rupture d’un couple ou d’un décès, découlent de la présence d’un contrat d’assurance-vie. Sa principale originalité sera de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique.
De manière pédagogique, il distingue :
- Les règles gouvernant la formation du contrat d’assurance-vie, notamment celles de la rédaction de la clause bénéficiaire.
- Les règles applicables lorsque le contrat d’assurance-vie n’est pas dénoué lors de la dissolution de la communauté : exercice du rachat et nantissement, droits des créanciers, intégration de la valeur de rachat à l’actif commun sur le plan civil, réponse ministérielle Ciot sur le plan fiscal.
- Les règles applicables au dénouement du contrat d’assurance-vie : réintégration des primes manifestement exagérées, taxation fiscale.
Agrémenté de multiples exercices liquidatifs, cet ouvrage sera le seul permettant au notaire de trouver une solution à toutes les questions civiles et fiscales qu’il peut rencontrer dans un dossier de divorce ou de succession contenant un contrat d’assurance-vie.
Points forts de l'ouvrage :
1/ Toutes les questions civiles ou fiscales que se posent les notaires confrontés à un contrat d’assurance-vie, dans un dossier de divorce ou de succession, auront une réponse dans cet ouvrage.
2/ Un ouvrage nourri des questions posées par les notaires au Cridon.
3/ De nombreux exemples liquidatifs illustrant toutes les hypothèses.
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles civiles et fiscales qui, en cas de rupture d’un couple ou d’un décès, découlent de la présence d’un contrat d’assurance-vie. Sa principale originalité sera de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique.
De manière pédagogique, il distingue :
- Les règles gouvernant la formation du contrat d’assurance-vie, notamment celles de la rédaction de la clause bénéficiaire.
- Les règles applicables lorsque le contrat d’assurance-vie n’est pas dénoué lors de la dissolution de la communauté : exercice du rachat et nantissement, droits des créanciers, intégration de la valeur de rachat à l’actif commun sur le plan civil, réponse ministérielle Ciot sur le plan fiscal.
- Les règles applicables au dénouement du contrat d’assurance-vie : réintégration des primes manifestement exagérées, taxation fiscale.
Agrémenté de multiples exercices liquidatifs, cet ouvrage sera le seul permettant au notaire de trouver une solution à toutes les questions civiles et fiscales qu’il peut rencontrer dans un dossier de divorce ou de succession contenant un contrat d’assurance-vie.
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