La propriété partagée
Auteur(s) Chardeaux (A01)
Editeur(s) MARE MARTIN
Collection(s) Droit privé & sciences criminelles
Rayon(s) Droit privé, DROIT
Ean :
9782386000577
Date de parution :
11/07/2024
Résumé : En s'appuyant sur une analyse de multiples notions et outils juridiques contemporains (bail réel solidaire, baux commerciaux et ruraux, droit réel de jouissance spéciale, licence copyleft, monuments historiques, patrimoine commun etc.) permettant le partage des utilités d'un bien entre plusieurs titulaires, l'ouvrage démontre la possibilité de repenser le droit de propriété autrement qu'à travers l'exclusivisme. À rebours d'une formulation simple et monolithique de la propriété dans le code civil comme droit absolu et exclusif, cet essai convainc de la complexité du droit positif et d'une possible théorisation de la notion de propriété partagée. En mêlant chapitres théoriques et analyses plus pratiques, l'auteur propose, à partir de l'existant, une reformulation des droits à même de répondre à des attentes contemporaines.
A commander, expédié sous 48 heures à parution
25,00 €